📜 Mentions Légales, CGV & Accord RGPD Santé (Art. 28)

1. Éditeur de la plateforme Clicodent :
La plateforme logicielle Clicodent (accessible sur clicodent.fr) est éditée par la société SASU LE BETTEX (en cours d'immatriculation au RCS), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle établie à Saint-Gervais-les-Bains (74170), France — Contact : contact@clicodent.fr.

2. Hébergeur Certifié Données de Santé (HDS) :
Conformément à l'article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, l'application et sa base de données PostgreSQL chiffrée sont hébergées exclusivement en France par Scalingo SAS / 3DS Outscale (Région Paris France), hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) et certifié ISO/IEC 27001.

3. Conditions d'Abonnement & Résiliation en 1 clic :
• Essai gratuit : Tout nouveau cabinet bénéficie de 30 jours d'essai gratuit sans engagement et sans aucun frais de mise en service.
• Tarif unique par cabinet : 19 € HT / mois en facturation annuelle (228 € HT / an) ou 24 € HT / mois en facturation mensuelle sans engagement (Zéro frais de dossier).
• Résiliation : Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment en 1 clic depuis la rubrique « Mon Compte » de son interface.

4. Accord de Sous-Traitance RGPD (Article 28 du Règlement UE 2016/679) & Sécurité CNIL :
• Répartition des rôles : Chaque Chirurgien-Dentiste abonné demeure l'unique Responsable de traitement des données de ses patients. La société SASU LE BETTEX (en cours d'immatriculation) agit exclusivement en qualité de Sous-traitant technique sur instruction du Praticien, dans le strict respect du RGPD et des référentiels de sécurité de la CNIL.
• Cloisonnement & Chiffrement : Chaque cabinet dispose d'un espace logique strictement isolé et chiffré. La SASU LE BETTEX (en cours d'immatriculation) s'interdit toute exploitation, cession ou consultation des données cliniques.
• Minimisation & Purge automatique (6 mois) : Aucun numéro de Sécurité Sociale (NIR) n'est requis. Les demandes marquées comme « Terminées » sont purgées automatiquement au bout de 6 mois.

5. Déontologie Ordinale (ONCD) & Indépendance médicale :
Clicodent est conçu dans le strict respect du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes et des recommandations de l'ONCD : accès direct et nominatif par le patient, absence totale de publicité, de référencement payant ou de classement comparatif entre praticiens. Le Chirurgien-Dentiste conserve l'entière responsabilité médicale de ses décisions et du suivi de ses patients.

1. Responsable du traitement médical : .

2. Sous-traitant logiciel & Hébergeur HDS : Solution logicielle Clicodent éditée par la société SASU LE BETTEX (en cours d'immatriculation) et hébergée en France par Scalingo SAS / 3DS Outscale, certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé — art. L.1111-8 CSP) et ISO 27001, dans le respect du RGPD et des recommandations de sécurité de la CNIL.

3. Cloisonnement & Purge automatique (6 mois) : Chaque cabinet dispose d'un espace strictement isolé et chiffré. Les demandes clôturées sont purgées automatiquement après 6 mois.

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